Conditions générales d'utilisation — BudGénie

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Qui édite BudGénie

Éditeur : Vincent Clémençon, entrepreneur individuel, sous l'enseigne Drévalio
SIREN : 807 534 235 · SIRET : 807 534 235 00047
Siège : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
Activité : programmation informatique (APE 62.01Z)
Contact et assistance : support@budgenie.eu

Hébergement du site budgenie.eu :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Distribution de l'application : Apple Inc., via le Mac App Store. BudGénie n'est pas hébergée sur un serveur nous appartenant : elle est téléchargée depuis les serveurs d'Apple et s'exécute sur ton Mac.

2. Objet, et qui te vend l'application

BudGénie est une application macOS de gestion de budget, de patrimoine, d'investissements et d'immobilier locatif. Utiliser l'application vaut acceptation des présentes conditions.

Le contrat de vente n'est pas conclu avec nous. Sur le Mac App Store, c'est Apple qui est le vendeur : c'est Apple qui encaisse, édite la facture, applique la TVA du pays de l'acheteur et traite les remboursements. Ce sont donc les conditions de vente d'Apple qui régissent l'achat.

Le présent document régit ce qui relève de nous : le droit d'utiliser le logiciel, ce qu'il fait, ce qu'il ne fait pas, et nos responsabilités respectives. C'est ce qu'Apple appelle l'EULA — la licence d'utilisation.

Ces conditions valent pour la distribution par le Mac App Store. Si BudGénie devait un jour être vendue en direct depuis budgenie.eu, l'éditeur deviendrait le vendeur, et des conditions générales de vente distinctes s'appliqueraient.

3. Éditions et achat

Une édition gratuite, deux éditions par abonnement

L'édition Gratuite est gratuite, sans limite de durée et sans carte bancaire. Essentiel et Premium sont des abonnements, reconduits automatiquement, résiliables à tout moment : annuels, et Premium existe aussi en formule mensuelle.

Les éditions

L'import et l'export de tes données sont ouverts dans toutes les éditions, Gratuite comprise.

Prix TTC en euros, donnés à titre indicatif : les prix affichés sur le Mac App Store au moment de l'achat font foi, TVA du pays de l'acheteur comprise.

Une édition Pro est prévue, qui ajoutera l'immobilier locatif, l'analyse par intelligence artificielle incluse et automatique, et l'agrégation bancaire. Elle n'est pas commercialisée à ce jour : tant qu'elle ne l'est pas, elle n'est pas achetable, et les présentes conditions seront complétées avant son ouverture — notamment sur le traitement des données bancaires, qui changera la nature de la politique de confidentialité.

Reconduction, résiliation, changement de prix

L'abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée (un an, ou un mois pour la formule mensuelle), sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance. Le montant est prélevé dans les 24 heures précédant le début de la nouvelle période.

La résiliation se fait dans les réglages du compte Apple, à tout moment et sans motif. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là.

Une augmentation de prix ne s'applique jamais sans que l'abonné en soit informé par Apple et, selon les cas, sans son accord exprès. À défaut d'accord, l'abonnement prend fin à l'échéance plutôt que d'être reconduit au nouveau prix.

Passer d'une édition à une autre

Les éditions vivent dans un même groupe d'abonnements. Passer à une édition supérieure prend effet immédiatement, et Apple calcule au prorata le temps déjà payé. Passer à une édition inférieure prend effet à l'échéance suivante.

Ce qui arrive à tes données si l'abonnement s'arrête

Rien n'est supprimé. Tes données restent sur ton Mac, intactes, et redeviennent pleinement exploitables dès qu'un abonnement est repris. Les écrans que l'édition Gratuite ne couvre pas ne sont plus accessibles, et les éléments qu'ils contenaient ne sont plus comptés dans les totaux affichés — mais ils ne sont ni effacés ni modifiés. Tu peux à tout moment exporter l'ensemble de tes données depuis l'édition Gratuite.

Retrouver son abonnement

Après une réinstallation ou sur un autre Mac, le bouton « Restaurer mes achats » (Réglages → À propos) rétablit ton édition depuis ton compte Apple. Un abonnement en cours vaut pour tous les Mac de ce compte.

Si un paiement échoue

Apple laisse un délai de grâce avant d'interrompre un abonnement dont le paiement a échoué. Pendant ce délai, l'accès reste entier ; l'application le signale pour que la situation puisse être régularisée.

Remboursements

Les paiements sont encaissés par Apple. Les demandes de remboursement se font auprès d'Apple (reportproblem.apple.com), selon ses conditions. Nous n'avons pas la main sur ces décisions.

Garantie légale de conformité du contenu numérique

BudGénie est un contenu numérique au sens des articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation. À ce titre :

• le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ;
• pendant cette durée, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la fourniture ;
• la mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur ;
• si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
• nous nous engageons à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l'application pendant cette période, conformément à l'article L.224-25-25 du même code.

Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique commerciale d'Apple et des présentes conditions. Aucune clause de ce document ne peut les écarter.

Ce que fait l'édition gratuite

L'édition Gratuite n'est pas une version d'essai limitée dans le temps : elle ne s'arrête jamais. Elle est bornée en volume — un compte, le mois en cours — pas en durée.

Elle ne contient aucune publicité. Aucune régie n'est intégrée à BudGénie, dans aucune édition. Une application qui affiche tes comptes bancaires n'a rien à faire avec un afficheur publicitaire.

Tes données ne dépendent pas de ce que tu as payé

Tes données restent intactes et accessibles, quelle que soit ton édition. Les fonctions d'une édition supérieure sont indisponibles, mais rien n'est supprimé et l'export complet reste possible.

Nous considérons qu'une application qui prend tes données en otage ne mérite pas d'être payée.

4. Ce que BudGénie n'est pas

BudGénie n'est pas un conseiller financier.

Les calculs, projections, simulations de crédit, analyses de portefeuille, calculs d'indépendance financière et analyses par intelligence artificielle sont des outils de calcul et d'aide à la réflexion. Ce ne sont ni des conseils en investissement personnalisés, ni des recommandations d'achat ou de vente, ni du conseil fiscal ou juridique.

Les décisions financières que tu prends relèvent de toi seul. Pour un conseil personnalisé, adresse-toi à un professionnel habilité (conseiller en investissements financiers, expert-comptable, notaire).

Les cours affichés proviennent de sources publiques tierces. Ils peuvent être différés, incomplets ou erronés. Ne prends jamais une décision d'achat ou de vente sur la seule base d'un chiffre affiché ici : vérifie auprès de ton courtier.

5. Tes données t'appartiennent

Tes données restent sur ton Mac (voir la Politique de confidentialité, dans Réglages → À propos).

Tu es responsable de tes sauvegardes. L'application propose un export complet ; nous ne détenons aucune copie et ne pouvons rien restaurer. En cas de panne, de vol ou d'effacement, seules tes propres sauvegardes te protègent.

6. Utilisation

Tu t'engages à ne pas :

• décompiler, désassembler ou modifier l'application, sauf dans les limites permises par la loi ;
• la redistribuer, la revendre ou la louer ;
• contourner les limitations des éditions ;
• l'utiliser pour une activité illicite.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son nom, son identité visuelle et sa documentation sont protégés. Ton contenu — tes données financières — reste entièrement ta propriété ; aucune licence ne nous est concédée dessus.

8. Responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour qu'elle soit fiable et juste, mais nous ne garantissons ni une absence totale de défauts, ni l'exactitude des données financières provenant de sources tierces.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions financières prises à partir des informations affichées, ni pour la perte de données résultant d'une absence de sauvegarde de ta part.

Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi française et ne restreignent pas les droits impératifs du consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

9. Évolutions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'application, et prendra effet à la mise à jour suivante.

Une évolution des conditions ne s'applique pas à la période déjà payée. Si une modification substantielle te déplaît, tu peux résilier depuis les réglages de ton compte Apple : ton édition reste active jusqu'à la fin de la période en cours, et tes données restent les tiennes, exportables à tout moment (section 5).

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

Réclamation

Écris-nous d'abord à support@budgenie.eu. La plupart des différends se règlent ainsi, et cette démarche est un préalable à la médiation : le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite restée sans réponse pendant deux mois, ou dont la réponse ne t'a pas satisfait, et dans l'année qui suit cette réclamation.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.

Le médiateur dont nous relevons est :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site et formulaire de saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). La saisine se fait par écrit, en français, en ligne ou par courrier, avec l'exposé du litige et la copie de ta réclamation préalable. La médiation est gratuite pour toi ; ses frais sont à notre charge. Elle dure au plus quatre-vingt-dix jours, tu peux t'en retirer à tout moment, et la solution proposée ne s'impose à personne : chacun reste libre de l'accepter ou de saisir un tribunal.

Ce qui a disparu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024 qui abroge le règlement (UE) n° 524/2013. Elle n'est donc plus mentionnée ici, et tout document qui y renvoie encore oriente le consommateur vers un service qui n'existe plus.

Juridiction

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, soit celle du domicile du défendeur (article R.631-3 du code de la consommation).

Éditeur : Vincent Clémençon — SIREN 807 534 235 — support@budgenie.eu